Désignation

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Désignation

La Constitution du 4 octobre 1958 édictait l’élection du président de la république par un grand corps électoral de 80000 électeurs composés de maires,  de conseillers généraux, municipaux, de membres du Parlement. Comme le soutenait de Gaulle, cette méthode protégeait de l’influence des partis. C’est ce collège qui allait élire à près de 80% des voix le Général de Gaulle pour un mandat de sept ans, rééligible indéfiniment. La révision constitutionnelle de 1962 va modifier cette disposition pour établir l’élection au suffrage universel direct, par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ce changement va accroitre l’importance d’une personnalité forte de l’élu.

La Constitution prévoyait également une durée de mandat de 7 ans ; cette mesure tient de la désignation du Général Mac Mahon en 1873 pour une durée de sept ans, en tant que Président de la République, en attendant que l’éventuel roi accepte l’instauration du drapeau tricolore ; cet interlude anecdotique fut constitutionnalisé à la Constitution de 1875 par l’amendement Wallon et considéré comme principe républicain. Le mandat présidentiel est désormais de cinq ans depuis 2000 ; Valéry Giscard d’Estaing proposait déjà une loi lors de son mandat, mais celle-ci aurait du émaner du pouvoir exécutif et non du législatif. Un projet de loi met donc en place sous Jacques Chirac un « quinquennat sec » prévoyant la rééligibilité infinie du mandataire. La proposition de révision fut soumise à référendum et approuvée, complétée par un fort taux d’abstention. La nouvelle disposition permettra au Chef de l’Etat d’engager plus régulièrement sa légitimité devant le peuple par les élections, et surtout d’éviter les périodes dites de cohabitation ; en effet les mandats parlementaires et présidentiels sont désormais tous deux de cinq ans, et les élections très proches. Cette démarche amena à la modification de l’art. 6 de la Constitution, de la loi organique de 1962, ainsi que le décret du 14 mars 1964. Elle souleva également la question du calendrier  des élections législatives et présidentielles ; la tenue des élections législatives sera donc institué de manière consécutive aux présidentielles, se conformant ainsi plus à la Constitution.