Mise à jour : mars 2013

Elaboration de la constitution

L'élaboration de la constitution de 1958 a été largement influencée par les leçons tirées des anciennes Constitutions (1875 et 1946), qui n'avaient pas réussi à mettre en place un régime stable. Le défi consistait donc dans l'aménagement d'une constitution adaptée à la vie politique réelle.

Déroulement du processus d'élaboration

La Constitution de 1958 a été élaborée par le général de Gaulle et nombre de collaborateurs (dont Michel Debré, alors garde des Sceaux). Un comité technique et d’experts a alors été chargé de préparer un projet dont le contenu devait faire l’objet d'un débat à Matignon ; ce comité se composait de juristes et de spécialistes du droit. D’un autre côté, les quatre ministres d’Etat étaient réunis autour du général de Gaulle, et René Cassin et Raymond Janot devaient y participer en tant que juristes. Ces deux équipes ont élaboré l’avant-projet, le « cahier rouge ».

Cet avant-projet a été consulté par le Comité consultatif constitutionnel (créé par la loi du 3 juin 1958), qui a pu vérifier le respect de cinq principes :

  • le suffrage universel doit être la source du pouvoir
  • les pouvoirs législatifs et exécutifs doivent être séparés
  • le gouvernement sera responsable devant le Parlement
  • la Justice sera indépendante
  • les rapports entre la France et les territoires d’Outre-mer devront être définis

Ces principes devaient permettre de ne pas sombrer à nouveau dans le vote des pleins pouvoirs accordés au maréchal Pétain en 1940.

Cette consultation a donné lieu à de longs débats. Le 19 juin, l’avant-projet a été adopté par le comité. Il devait alors se soumettre à l’avis du Conseil d’Etat, les 27 et 28 août. C'est face à lui que Michel Debré a défendu le projet, notamment en soulignant l'importance de la limitation du domaine de la loi ou encore le mode de désignation du Chef de l’Etat.

Ainsi, le 3 septembre 1958 a été adopté le projet de Constitution. On avait prévu six mois pour rédiger la Constitution, il n'en aura fallu que deux.

Les objectifs de la Constitution

Le projet s’appuie en grande partie sur la volonté du général de Gaulle, mais aussi sur celle de Michel Debré, personnage qui a largement contribué à son élaboration. Le discours de Bayeux du général prononcé le 16 juin 1946 constitue en quelque sorte une base à la nouvelle Constitution. Il évoque ainsi le « mal français » caractérisé par « notre vieille propension gauloise aux divisions et aux querelles ». De Gaulle est également marqué par la division qui s’est opérée au sein de la population française et qui a provoqué une division des opinions et donc des suffrages, mais aussi une multiplication des partis. Le général de Gaulle souhaite donc rassembler les Français et leurs aspiration afin de créer un système gouvernemental stable et un Etat fort.

L’objectif principal réside dans le rétablissement du pouvoir présidentiel ; le régime de la IVe République est donc l'exemple à ne pas suivre (le Parlement régissant alors une grande partie de la vie politique). En conséquence, l’exécutif doit être réaffirmé et le président de la République devenir la « clef de voûte » des institutions, selon Michel Debré. Le président de la République devra posséder un réel pouvoir de décision, mais aussi d’action en cas de crise grave (article 16 de la Constitution). Celui-ci devra être protégé du vote dominant des parlementaires lors de l’élection présidentielle ; ainsi, de Gaulle souhaite mettre en place un grand collège d’électeurs.

Dans cette même optique, la séparation des pouvoirs devait être clairement ancrée afin de ne pas sombrer dans un « système dangereux et impraticable » que constitue pour de Gaulle cet « impossible régime d’assemblée » de la IVe République. En conséquence, la Constitution de 1958 institue un parlementarisme rationalisé : le gouvernement est responsable devant le Parlement et ce dernier voit ses pouvoirs limités. En effet, les limitations sont relativement importants ; le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale et le gouvernement décider de l’ordre du jour en Conseil des ministres. Néanmoins, le régime parlementaire devait être maintenu, afin que la responsabilité du gouvernement devant le Parlement soit toujours engagée et qu'il puisse être renversé. En effet, un régime présidentiel apporterait une trop grande importance à la fonction présidentielle, empêchant ainsi toute réelle collaboration des pouvoirs.

La séparation des pouvoirs doit permettre leur coopération. Chaque pouvoir dispose d’attributions propres et susceptibles d'avoir une influence sur les autres. Les mesures d’incompatibilités des mandats parlementaires et ministériels évitent néanmoins toute confusion des pouvoirs : collaboration ne signifie pas confusion.