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La France tire les leçons des anciennes Constitutions de 1875 et 1946, Constitutions qui n’ont pas réussi à mettre en place un régime stable. Le défi consiste à réaménager le régime français de l’époque au travers d’une Constitution plus adaptée à la vie politique.
La Constitution sera élaborée en premier lieu par le général de Gaulle, mais aussi par un certain nombre de collaborateurs dont le principal est Michel Debré, garde des Sceaux. Un comité technique ou d’experts prépare un projet dont le contenu fera l’objet de débat à Matignon ; il se compose de juristes et de spécialistes du droit. D’un autre côté, les quatre ministres d’Etat sont réunis autour du général de Gaulle, ainsi que René Cassin et Raymond Janot, en tant que juristes. Ces deux équipes permettront d’élaborer l’avant-projet, le « cahier rouge ».
Un avant-projet devra donc être établi, et consulté par un Comité consultatif constitutionnel. La nouvelle Constitution devra respecter cinq principes :
Ces mesures devront permettre de ne pas sombrer à nouveau dans le vote des pleins pouvoirs accordés au maréchal Pétain en 1940.
Comme prévu par la loi du 3 juin 1958, un Comité consultatif constitutionnel est mis en place, afin de consulter l’avant-projet établi par les autres instances. De longs débats s’amorcent, portant autant sur l’article 16 que sur les incompatibilités entre les fonctions ministérielles et parlementaires. Le 19 juin, l’avant-projet est adopté par le comité, et devra se soumettre à l’avis du Conseil d’Etat, les 27 et 28 aout. Michel Debré défend le projet face à ce dernier, en évoquant notamment la limitation du domaine de la loi ou encore le mode de désignation du Chef de l’Etat.
Ainsi, le 3 septembre 1958 est adopté le projet de Constitution.
Alors qu’on a prévu six mois pour rédiger la Constitution, il n’en faudra que deux. Le projet s’appuie en grande partie sur la volonté du général de Gaulle, mais aussi sur celle de Michel Debré, personnage important ayant largement contribué à l’élaboration. Le discours de Bayeux du général prononcé le 16 juin 1946 constitue en quelque sorte une base à la nouvelle Constitution, tout comme le modèle anglais. Il évoque ainsi le « mal français » caractérisé par « notre vieille propension gauloise aux divisions et aux querelles ». La division qui s’opère au sein de la population française provoque une division au niveau des opinions et donc des suffrages, mais aussi une multiplicité des partis. Ainsi, le général de Gaulle souhaite rassembler les français et leur volonté afin de créer un système gouvernemental stable.
L’objectif principal réside dans le rétablissement du pouvoir présidentiel ; le régime de la IVe République constitue un exemple à ne pas suivre selon eux, dans lequel le Parlement régissait tout. En conséquence, l’exécutif doit être réaffirmé et le président de la République devenir la « clef de voute » des institutions, selon Michel Debré. Le président de la République devra posséder un réel pouvoir de décision, mais aussi d’action en cas de crise grave (article 16). Celui-ci devra être protégé du vote dominant des parlementaires lors de l’élection présidentielle ; ainsi, de Gaulle souhaite mettre en place un grand collège d’électeurs.
Selon cette même optique, la séparation des pouvoirs devra être clairement déterminée afin de ne pas conduire à un « système dangereux et impraticable » que constitue pour de Gaulle cet « impossible régime d’assemblée » de la IV République. En conséquence, la Constitution de 1958 institue un parlementarisme rationalisé signifiant que le gouvernement responsable devant le Parlement et dans le sens où le Parlement voit ses pouvoirs limités. En effet, les recours sont relativement importants ; le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale, et le gouvernement décider de l’ordre du jour en Conseil des ministres.
Ainsi, le régime parlementaire devait être maintenu, afin de conserver la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, susceptible de le renverser. Un régime présidentiel apporterait une trop grande importance à la seule fonction présidentielle, empêchant ainsi une collaboration des pouvoirs. Si une séparation des pouvoirs doit s’opérer, elle doit en effet permettre leur coopération. Chaque pouvoir disposera d’attributions propres et susceptibles d’engendrer un recours sur les autres. Pourtant les mesures d’incompatibilités des mandats parlementaires et ministériels évitent toute confusion des pouvoirs ; en effet, la collaboration ne signifie pas la confusion.