Caractéristiques principales de la constitution

Caractéristiques principales de la Constitution

Caractères généraux

La Constitution de 1958 établit un régime parlementaire de type orléaniste, c'est-à-dire que, comme le stipule l’article 50, le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Il démissionne donc en cas d’adoption d’une motion de censure (qui émane des députés, et adoptée à la majorité absolue). Ainsi, l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement.

Lors des débats relatifs à l’instauration de la nouvelle constitution, Michel Debré et le général de Gaulle évoquaient leur refus d’une mise en place d’un régime présidentiel, justifiant cette position par le risque d’élection d’un communiste (l’élection ayant lieu au suffrage universel), mais aussi par l’implication d’une séparation stricte des pouvoirs. Ainsi, selon leur conception, les organes relatifs à chaque pouvoir doivent collaborer, et non être chacun comme renfermé dans son propre domaine.

Séparation souple des pouvoirs

La séparation des pouvoirs permet selon Montesquieu de limiter l’abus de l’un d’entres eux en établissant une cloison stricte. Une séparation souple atténue cette rigueur et permet l’un ou l’autre des organes de s’attribuer certains pouvoirs originairement dédiés à d’autres ou de travailler ensemble (c’est le cas de la procédure législative). Il existe donc une interdépendance entre les organes. Cela diffère du régime présidentiel reposant sur une séparation stricte des pouvoirs.

Parlementarisme rationalisé

Afin d’éviter un retour au régime d’assemblée, des mesures de contrôle des chambres sont instaurées. Michel Debré souhaite rationaliser le Parlement, en diminuant son pouvoir, caractéristique des Républiques précédentes. Le pouvoir exécutif se chargera de contrebalancer ce pouvoir. Par exemple, le Gouvernement dispose de l’initiative législative, et peut émettre des ordonnances, ce qui met un terme au « culte de la loi ».

D’un autre côté, le pouvoir exécutif contrebalance l’ancienne prééminence du pouvoir législatif. Le Gouvernement a pour charge de conduire et de diriger la politique de la nation. Son importance se concrétise notamment par la possibilité de décider de l’ordre du jour en Conseil des ministres.

Aussi, le Conseil Constitutionnel constitue un exemple probant de ce refus d’un Parlement trop fort. Institué avec la Constitution de 1958, il a pour objet de veiller à la constitutionnalité des lois, et peut en conséquence décider de son inconstitutionnalité. Alors que les régimes précédents attribuaient un caractère suprême à la loi, on assiste alors (et essentiellement depuis la décision de 1971) à une véritable limitation du pouvoir parlementaire.

Les pouvoirs influent également les uns sur les autres en ce que par exemple le Président de la République se trouve être le garant de la Constitution.

L’autorité judiciaire est indépendante et se charge de préserver la liberté individuelle.

Régime semi-présidentiel

L’ancienne élection du Président de la République par grand électorat de 80 000 personnes composé de maires, de préfets, etc. s’est vue modifiée en 1962. En effet, le général de Gaulle souhaite accroitre la légitimité de ses successeurs en instaurant le suffrage universel direct pour cette élection, afin de renforcer son pouvoir présidentiel. Ainsi, si le collège électoral élargi constituait une nouveauté, le Chef de l’Etat va encore plus loin. Désormais, les personnes attachées de plus ou moins loin à un parti ne sont plus seules à décider, et l’ensemble des citoyens peuvent exprimer leur opinion politique. Ainsi, les partis politiques disposeront d’un poids moins important dans la vie politique. Cela implique également d’un autre point de vue la reconsidération du régime en place. En effet, le propre du régime parlementaire n’est pas l’élection du président au suffrage universel, mais celui du régime présidentiel. Ainsi, si seule cette modalité change, elle engendre une réelle évolution du régime qui devient hybride, ou comme l’énonce M. Duverger, un système « semi-présidentiel ». En effet, si les principales modalités du régime relèvent d’un régime parlementaire, le fait que l’élection présidentielle ait lieu au suffrage universel direct retire le caractère uniquement parlementaire du régime. Mais les pouvoirs ne sont pas strictement limités comme dans un régime présidentiel, en ce sens le régime français actuel n’en constitue pas un.

Pourtant, l’absence de concordance entre les mandats présidentiels et parlementaires (Assemblée nationale) a provoqué un retournement de la situation vers un régime plus parlementaire. En effet, les élections législatives se déroulant plus tard, les risques de cohabitation sont important. Ainsi, le président nommera un chef du gouvernement issu de la majorité parlementaire à laquelle il n’adhère pas, et perdra sa fonction de chef de l’exécutif ; dans ce cas, le chef du gouvernement n’est plus responsable devant le président de la République. Pour remédier à cette situation, le mandat présidentiel de 5 ans a été souhaité par Jacques Chirac, puis par les Français, entrainant ainsi une concordance entre les deux types de mandats.

Bipolarisation

La Constitution devra permettre d’éviter la partitocratie ; le recours au suffrage universel permet d’empêcher les partis de s’exprimer en moindre part, même si leur objectif  reste de « concourir à l’expression du suffrage ». Aussi, le scrutin majoritaire à deux tours provoque le bipartisme, et donc la composition des gouvernements en fonction de ces résultats, ce qui retire les Gouvernements composés de plusieurs petits partis.

Révision de la Constitution

La Constitution peut faire l’objet d’une révision, sous réserve de l’article 89. Elle a été révisée une quinzaine de fois jusqu’à aujourd’hui.

Deux procédure sont mises en place : procédure normale (recours au référendum) ou abrégée. La procédure abrégée est en pratique devenue la règle, car on a pu estimer que les modifications mineures de la Constitution ne requéraient pas l’assentiment de toute la population.

Les révisions majeures relèvent du changement relatif au mode d’élection du président de la République, mais aussi de la réforme du quinquennat. Une Charte de l’environnement figure également depuis le 1^er mars 2005 dans le Préambule.

Mais ce sont essentiellement les engagements communautaires qui ont rendues nécessaires la modification de la Constitution. Ainsi de la révision consécutive à l’adoption du traité de Maastricht en 1992.

S’il s’agit généralement de petites modifications, la révision du 23 juillet 2008 a opéré d’importants changements.