La IIIème République

Le régime de la Constitution de 1875 a été celui qui a perduré le plus longtemps. Régime d’assemblé souvent remis en cause par la suite, il a pris fin en 1946 au sortir de la guerre, après de nombreuses crises d’instabilité. La loi était alors considérée comme l’autorité suprême, insusceptible de remise en cause par un quelconque autre pouvoir. L’importance du Parlement a donc constitué l’aspect primordial de la IIIe République, et des régimes suivants avant que la Constitution de 1958 ne vienne le remettre totalement en cause.

Création de la IIIe République

La République est proclamée le 4 septembre 1870, régime que des députés républicains de Paris comme Jules Ferry ou Gambetta appellent « Gouvernement de la Défense nationale », et qui est un gouvernement provisoire. La capture de Napoléon III à Sedan, consécutive de la défaite de la guerre de 1870 conduisent les socialistes d’Auguste Blanqui à mener une insurrection, qui sera contrée par les républicains, dont Léon Gambetta. Cet évènement conduit à proclamer la République de manière provisoire.

Les élections de 1871 conduisent à une victoire des royalistes, et dans une moindre mesure des républicains. Thiers quant à lui est nommé « Chef du pouvoir exécutif de la République française », par une loi du 31 aout 1871. Mais l’importance en nombre des monarchistes semble remettra en cause les volontés républicaines, tout comme le régime parlementaire.

Ainsi, alors que la guerre contre la Prusse se poursuit, le Président de la République, Thiers, signe la paix en 1871 ; mais il devra démissionner quelques temps plus tard. En effet, alors que l’Assemblée, de tendance monarchiste et conservatrice, souhaite accroitre son pouvoir sur celui du président, elle vote la loi de Broglie le 13 mars 1873, qui permet d’atténuer les pouvoirs de Thiers. En réponse à cette mesure, il affirme sa position en faveur de la République ; face au retour de la monarchie, Thiers affronte l’Assemblée, qui votera finalement sa révocation. Mac Mahon, prend provisoirement sa place, en attente du Comte de Chambord, qui exige la monarchie ; il est donc nommé pour 7 ans (selon la loi du septennat votée le 20 novembre 1873).

La République sera finalement adoptée en raison d’une volonté de créer deux chambres, le Parlement et le Sénat, destinées à établir un contrepoids à l’édiction des lois. Ainsi, le 30 janvier 1873 est voté l’amendement Wallon visant à distinguer la présidence de la République de Mac Mahon, c'est-à-dire que celui-ci dépersonnalise le septennat et en fait une mesure normale. L’amendement stipule donc que « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambres des députés réunie en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. »

Caractéristiques de la Constitution

Le sentiment d’une instauration temporaire de la République en vue d’un prochain retour à la monarchie a conduit à l’élaboration d’un compromis entre les éléments d’une monarchie constitutionnelle et ceux d’une République. De même, la Constitution de 1875 est peu structurée ne comporte que 34 articles, laissant à la coutume la mise en pratique du reste.

Enfin, sa procédure de révision est relativement facile à mettre en pratique ; en effet, la loi du 25 février 1875 le stipule par l’article 8 : « les Chambres auront le droit, par délibération séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix, sois spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu’il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles ». Les révisions devront être adoptées à la majorité absolue des membres composant chacune des Chambres. L’initiative viendra du Président de la République, ou de l’une ou l’autre des Chambres.

Afin de satisfaire à des objectifs relatifs à la démocratie et à la République, mais aussi au régime parlementaire, un modèle de type orléaniste est envisagé.

Parlement

Cet organe se compose de deux chambres, regroupant celle des députés, et le Sénat. Ce bicaméralisme doit permettre de tempérer l’un est l’autre des organes constitutifs du Parlement.

Le fonctionnement du Sénat sera établi par trois lois constitutionnelles en 1875. Ainsi, la première loi constitutionnelle du 24 février 1875 relève du Sénat, puisque cette création a engendré de nombreux débats lors de la recherche d’un compromis. Le Sénat aura principalement pour objet de contrebalancer le pouvoir des députés.

Composé de 300 membres, 75 sont nommés à vie par l’Assemblée nationale lorsqu’elle élabore les lois constitutionnelles, puis par le Sénat lui-même. Les 225 autres sénateurs sont élus pour 9 ans, par un collège électoral au suffrage universel indirect par les députés, les conseillers généraux… Leur mandat, celui des uns et des autres, sera renouvelable par tiers tous les 3 ans, et l’âge minimum requis est de 40 ans. La répartition des sièges montre une réelle prédominance des campagnes sur les villes, puisqu’elles sont perçues comme plus conservatrice. Gambetta veut créer un « Grand Conseil des communes françaises ».

« Le pouvoir législatif s’exerce par les deux Assemblées », ainsi, le Sénat occupe une place importante puisqu’elle dispose aussi bien de l’initiative que du vote des lois, pouvant en ce sens influer considérablement sur les décisions des députés. Le Sénat contrôle en quelque sorte la chambre des députés, et peut engendrer sa dissolution par l’intermédiaire du Président de la République. Malgré certaines attributions particulières, le bicaméralisme instauré entraine un réel équilibre entre les deux chambres. Pourtant, le fait que le Sénat ne puisse être dissous est un facteur important de supériorité par rapport à la Chambre des députés.

Exécutif

Il existe une dualité au sein du pouvoir exécutif, qui s’établi entre d’une part le Chef de l’Etat, mais aussi d’autre part le Cabinet ministériel.

Nommé pour 7 ans par l’Assemblée nationale, le chef de l’Etat est indéfiniment rééligible, et irresponsable, sauf en cas de haute trahison. Au contraire, ses actes doivent être contresignés par un ministre pour assumer la responsabilité. Parmi ses attributions :

  • Il dispose de l’initiative des lois, et les promulgue par la suite.
  • Il nomme aux emplois civils et militaires, dispose de la force armée, mais la déclaration de guerre ne pourra être effectuée qu’avec l’approbation des deux chambres. Il ne peut procéder à une dissolution puisque la volonté du peuple, représentée par la chambre des députés, ne peut être discutée.
    • Les ministres quant à eux sont responsables de leurs actes personnels de manière individuelle et collégiale, devant les Chambres. Le principe de la solidarité ministérielle est mis en place ; il est régi par l’unisson de tous les ministres à un même programme politique. A l’inverse, si le seul comportement individuel d’un ministre est mis en cause, la solidarité ministérielle ne sera pas établie.

      Le président du Conseil n’est pas instauré, après sa suppression par Louis-Napoléon Bonaparte en 1849. Ce n’est que le 9 mars 1876 que la fonction sera rétablie.

      Les évènements sous la IIIe République

      La crise du 16 mai 1877

      Jules Simon, républicain, sera nommé président du Conseil en 1877. Du côté de la présidence, Mac Mahon se place en faveur d’un système dualiste, dans lequel les ministres auraient à la fois la confiance du Parlement, et celle du Président de la République.

      Le 16 mai 1877, face à la trop grande soumission du gouvernement (et donc du président du conseil) devant la majorité républicaine élue plus tôt à la Chambre des députés, Mac Mahon lui envoie une lettre de blâme. Ainsi, Jules Simon démissionne de son poste, et le duc de Broglie prendra sa succession. Aussi, la Chambre, ajournée pour un mois, redeviendra critique quant au côté antiparlementaire de Mac Mahon. Elle sera en conséquence dissoute par ce dernier. De nouvelles élections seront consécutives à la dissolution, amenant les républicains à une nouvelle victoire. Face à cette situation, Mac Mahon démissionne le 30 janvier 1879. Jules Grévy sera élu à sa place, établissant un pouvoir régi en grande majorité par les républicains.

      Alors que Mac Mahon n’était pas parvenu à renforcer le pouvoir présidentiel, un certains nombre de mesures sont alors mises en place pour favoriser l’établissement d’un pouvoir plus fort au sein de la République. La République prend ainsi toute son ampleur. C’est dans ce cadre que Jules Ferry, ministre de l’instruction publique, vise à donner un nouveau visage républicain à l’école ; il instaure la gratuité de l’école primaire, et l’obligation d’enseignement primaire de l’âge de six ans à treize ans.

      La « constitution Grévy »

      Le nouveau Président élu considère que les pouvoirs d’un Chef de l’Etat doivent être limités, et en ce sens, il devra les limiter. En effet, estimant que la volonté du peuple émanant des organes institutionnels ne peut être contredite, il refuse toute dissolution. On peut considérer que cet abaissement du Président de la République face au peuple se traduit par la soumission de l’exécutif devant le législatif. Il en résulte un abaissement singulier de la fonction présidentielle. Aussi, le contreseing, qui malgré les atouts que cela peut sembler accorder, entraine un défaut de capacité important pour le Chef de l’Etat, conditionné par les décisions ministérielles.

      Attentats anarchistes

      La condamnation à mort d’un activiste anarchiste, Ravachol, en 1892, détermine notamment le début d’une longue série d’attentats anarchistes. Des explosions ont lieu, ainsi que des assassinats ; Auguste Vaillant, pour venger Rachavol, lance une bombe sur les députés, tandis que Emile Henry provoque une explosion dans un commissariat en 1892. En conséquence de ces violences, les lois scélérates sont votées dès 1893 ; elles se destinent à prévenir les violences anarchistes en réprimant plus sévèrement ceux qui revendiquent leurs actes anarchistes. De même, toute propagande anarchiste est défendue, qu’il s’agisse d’une simple parole ou d’une incitation réelle.

      Fin du siècle et première guerre mondiale

      L’affaire Dreyfus divisera la France de manière durable. Les partis affirment leur position, et cela amène ainsi le parti radical à la conduite du gouvernement, par Emile Combes.

      Longévité de la III République

      Les crises se sont succédées lors de cette République, et certaines ont permis au régime en place de perdurer. En effet, la fuite de Boulanger engendre notamment une certaine perte de confiance en les monarchistes. Aussi cet épisode ordonné autour du général Boulanger est initié par une volonté de profonde réforme et de révision constitutionnelle dès les années 1887-1889. Ensuite, la crise anarchiste à laquelle la III République est confrontée est difficile à contenir, face aux violences exercées ; les « lois scélérates » seront mises en application. Viendra ensuite l’affaire Dreyfus, qui provoquera un renforcement de la République, qui sera liée à des valeurs fondamentales comme la laïcité et la défense des droits humains ; il ne s’agit plus seulement d’un type de régime mis en place. Finalement, ce dernier parvient à se maintenir malgré les crises épisodiques.

      Les gouvernements tombent souvent, alors que le Parlement conserve sa place. La question de confiance est généralement posée, et conduit souvent à la chute du gouvernement en place.

      Mais le régime dualiste établi originellement est devenu moniste avec une prédominance pour le Parlement dont le rôle est primordial. Ainsi, pour remédier à cet absolutisme parlementaire, R. Carré de Malberg propose d’enlever la maitrise de révision au Parlement, ainsi qu’un contrôle de constitutionnalité des lois afin d’éviter une suprématie du pouvoir en place.

      Pourtant, la première guerre mondiale aura permis de renforcer quelque peu le pouvoir exécutif. En effet, des décisions rapides devant être mis en place, le gouvernement se vit attribuer son pouvoir législatif de manière temporaire ; c’est par le biais des décrets-lois que le gouvernement adoptera certaines lois. Mais cette méthode se révèlera peu bénéfique en ce sens qu’en 1940, le maréchal Pétain profita de cette disposition pour demander à l’organe législatif de déléguer la maitrise de révision constitutionnelle au gouvernement. Ainsi, la République s’effondra, et une dictature se mis en place.